Les résultats d’analyse d’Avosial sur la Loi EL Khomri

0
451
Loi el khomri

Le syndicat d’avocats d’entreprise Avosial regroupant 400 adhérents a réalisé une enquête exclusive sur la Loi El Khomri pour clarifier ses subtilités et il en découle quelques résultats d’analyse. Cette enquête montre des voies de changement qui élargit l’étendue des négociations définies par la primauté des accords d’entreprises.

La nouvelle loi Travail promulguée le 9 août a été sujette de nombreuses polémiques, il a fallu 6 mois de négociation pour qu’elle soit mise sur pied. Le décor a changé depuis son instauration, les avis sont moins sceptiques, le bilan est plutôt positif pour la loi El Khomri. Cette acceptation se traduit en chiffres, au cours de son enquête, Avosial a pu établir certains pourcentages.

Parmi les avocats d’entreprise, ils sont 8 sur 10 à être convaincus que la primauté des accords d’entreprise permettra d’étendre la négociation d’entreprise. Parmi ces avocats, 71% prétendent que la primauté des accords d’entreprise doit être élargie dans divers domaines à savoir les minima conventionnels (42%), les classifications (70%), les frais de santé (56%) ou encore la mutualisation des fonds de la formation professionnelle (34%). La primauté des accords a bouleversé les codes des négociations, notamment la hiérarchie des décisions sur le Code du travail appliqué en entreprise. 7 sur 10 des avocats d’entreprise spécialistes en droit social jugent que cela va changer la culture de négociation, 56% d’entre eux estiment que cela facilitera les négociations en entreprise. Environ deux tiers de ces spécialistes s’intéressent à l’élargissement des accords collectifs. Quant aux dispositifs prévus pour les revendications ou l’examen des salariés, ces avocats en droit social sont dubitatifs. 7 sur 10 d’entre eux démontrent que ce dispositif est incomplet pour permettre l’organisation d’un référendum au cas où les organisations signataires n’approuvent pas les décisions prises et que la majorité de 50% n’est pas atteinte. 93% de ces avocats estiment que l’employeur devrait avoir l’occasion de faire appel à ces suffrages. Pour Nicolas de Sevin, président d’AvoSial, ce manquement crée une véritable frustration.

Le syndicat d’avocats d’Avisual reste sceptique sur l’accord de préservation de l’emploi notamment les volets qui prévoient une hausse ou une baisse du temps du travail et de rémunération des salariés suite à une situation exigeant une réorganisation interne. À cet effet, 6 sur 10 d’entre eux estiment que cet outil ne convient pas aux entreprises si au contraire 7 sur 10 conviennent que ce sera plus effectif que les AME. Par contre, 85 % des adhérents d’Avosial sont d’accord sur l’introduction d’un règlement intérieur sur le principe de neutralité pour délimiter la manifestation des salariés et l’approuver ou le désapprouver en fonction des objectifs. En somme, le syndicat d’avocats d’Avosial est confiant sur la rationalité de la loi Travail, mais admet cependant quelques réserves sur son entrée en vigueur.